Il faut vous adresser à votre intermédiaire financier teneur de compte
(banque, gestionnaire de patrimoine, société de Bourse ou courtier en ligne)
Quels sont les différents modes de détention ?
- La détention au porteur : Les comptes des titres au porteur sont tenus par un intermédiaire financier et ne sont donc pas connus de la société émettrice. - La détention au nominatif : les titres sont inscrits directement et uniquement dans les comptes de la société émettrice, ce qui lui permet d'assurer un service personnalisé.
Quels sont les avantages du nominatif ?
- Etre exonéré des droits de garde et des frais de gestion ;
- Vous faire connaître auprès du Service Titre du groupe ADLPartner ;
- Recevoir systématiquement les informations du groupe ADLPartner ;
- Avoir un contact personnalisé sur la gestion des titres ;
- Droit de vote double au bout de deux ans.
Comment changer de mode de détention ?
Pour passer de la détention au porteur à la détention au nominatif pur, il vous suffit de compléter le formulaire suivant (télécharger le formulaire) et demander à l'intermédiaire financier qui gère vos titres "au porteur", de les transférer vers notre service titre Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, 44300 Nantes :
> Principales spécificités de chaque mode de détentions :
Nominatif
Porteur
Lieu de
conservation
La Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, 44300 Nantes, assure le service du titre d’ADLPartner.
Votre intermédiaire assure la gestion de votre compte-titres.
Frais de gestion
Les frais de garde et de gestion courant sont gratuits. Seuls les frais de négociation et de
courtage restent à votre charge.
Ces frais varient selon les tarifs de votre intermédiaire financier.
Information sur
ADLPartner
Vous recevez tous les documents d'information publiés par le groupe à l'attention de ses actionnaires individuels.
Vous pouvez demander les informations à ADLPartner, les consulter ou les télécharger sur www.adlpartner.com.
Convocation à l'Assemblée Générale
L'ensemble des documents nécessaires pour participer aux assemblées vous est adressé.
Vous pouvez effectuer les démarches nécessaires auprès de votre intermédiaire financier.
Ordres
de Bourse
Vous pouvez transmettre directement vos ordres à la Société Générale .
Vous transmettez vos ordres à votre intermédiaire financier.
Inscription
dans un PEA
ADLPartner ne peut être teneur de compte de PEA.
Nous déconseillons d'inscrire en nominatif pur des titres détenus dans un PEA, compte tenu de la complexité de la réglementation et des traitements.
Les frais de gestion sont fixés par votre intermédiaire financier.
Elles sont convoquées par le Conseil d’Administration dans les formes et délais prévus par la loi; il en est de même en ce qui concerne les communications préalables aux actionnaires.
Le Conseil d’Administration adresse ou met à la disposition des actionnaires, conformément aux dispositions législatives, les documents permettant aux actionnaires de se prononcer en connaissance de cause.
Admission :
Pour assister, se faire représenter à l'Assemblée, ou voter par correspondance, les actionnaires propriétaires d'actions nominatives doivent avoir leurs titres inscrits en compte deux jours au moins avant la réunion.
Les propriétaires d'actions doivent, dans le même délai, avoir fait parvenir au lieu fixé par la convocation, une attestation d'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'Assemblée.
A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, l'actionnaire a la possibilité, soit de donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit d'envoyer une procuration sans indication de mandataire ce qui signifie que le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des seuls projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire ou par le Conseil de surveillance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ; l'actionnaire peut également, voter par correspondance.
Vote :
Chaque actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède, ou représente, d'actions ayant le droit de vote. Il existe des droits de vote double pour les actions détenues depuis plus de deux ans au nominatif.
